1)

Le stagiaire certifie que tous les renseignements portés sur le dossier de candidature et documents annexes sont exacts, vrais et véritables.

2)

Le stagiaire certifie être en bonne santé physique et mentale et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation.

3)

Le stagiaire s'engage à respecter les dates de stage indiquées sur son dossier de candidature lors de son inscription et à ne pas les modifier sans accord préalable.

4)

Si dix jours avant la date de début de stage, indiquée sur son dossier de candidature lors de son inscription, aucune proposition n'a été faite au stagiaire, celui-ci peut demander l'annulation de sa demande et le remboursement des droits payés.

5)

Si, pour quelque raison que ce soit, sauf cas de force majeure, le stagiaire venait à retirer sa candidature avant le délai prévu à l'article 4, la moitié des sommes versées au titre des droits d'inscription restera acquise à SupEuropa à titre d'arrhes.

6)

Lorsque le stagiaire reçoit la proposition de stage, il dispose alors de huit jours pour confirmer son accord. Passé ce délai, toute non-réponse sera considérée comme désistement du fait du stagiaire, et ne pourra donner lieu au remboursement des droits d'inscription.

7)

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'entreprise d'accueil. En cas de manquement à cette obligation, l'entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage.

8)

Le stagiaire s'engage à ne prétendre à aucune rémunération durant son stage (sauf stipulé dans le cas de stage en hôtel). C'est à l'entreprise d'envisager une indemnisation de stage.

9)

Pendant la durée de son stage, le stagiaire est couvert par une assurance Accident, Rapatriement et Responsabilité Civile souscrite en sa faveur par SupEuropa.

10)

Le stagiaire doit veiller lui-même à son transport jusqu'au lieu de stage.

11)

Si, pour des raisons valables le bon déroulement du stage se trouvait être compromis, SupEuropa s'engage, après étude du problème rencontré, sous un délai de quinze jours, à trouver un autre stage, et éventuellement un autre hébergement, à condition que le stagiaire puisse effectuer un nouveau stage d'une durée minimale de quatre semaines.

12)

Dans le cas où le stagiaire serait amené à écourter son stage alors qu'il est déjà sur place, le stagiaire s'engage à prévenir préalablement SupEuropa avant son départ.

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